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statuts de l'association "Tueurs d'orks 24000"

 
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defre
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PostPosted: Sun 21 Oct 2012 - 16:32    Post subject: statuts de l'association "Tueurs d'orks 24000" Reply with quote

Les statuts de "tueurs d'orks 24000"


Article 1 : nom de l'association.
Il est fondé entre les adhérents aux présents status une association régie par la loi du 1 juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Tueurs d'orks 24000.


Article 2 : but de l'association.
Cette association a pour objet de faire se réunir des joueurs de figurines fantastiques sur plateaux, d'organiser des manifestations visant à se faire rencontrer des joueurs de différentes localités, d'initier ses membres à la pratique du jeu ainsi que toutes ou parties de ses activités annexes, peintures.


Article 3 : siège social.
Le siège social est situé : Maison des Associations, 12 cours Fénélon, 24000 Périgueux. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.


Article 4 : les membres de l'association (admission).
Est membre de l'association toute personne (physique, éventuellement morale), adhérent aux objectifs et concernée par les activités de l'association, ayant fait acte volontaire de candidature.
Pour les personnes mineures, une autorisation parentale sera demandée.
Une adhésion, ainsi qu'une cotisation pour une durée d'un an sera versée par chaque adhérent.
Le montant annuel de l'adhésion et de la cotisation est fixé chaque année par le bureau.


Article 5 : radiation.
La qualité de membre se perd par :
  • la démission

[*]le décès
[*]le non-paiement de la cotisation
[*]la radiation prononcée par le bureau.

Lors de sa radiation le membre ne peut récupérer le montant de son adhésion ni de sa cotisation.


Article 6 : ressources de l'association.
Les ressources de l'association comprennent :
  • les cotisations et adhésions des membres

[*]les subventions versées par les collectivités locales et certains organismes sociaux
[*]les dons.



Article 7 : l'assemblée générale.
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation de l'association à quel titre qu'ils soient affiliés.
Elle se réunit tous les ans au mois de janvier.
7 jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres à jour de leur cotisation sont informés par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est précisé aux membres à jour de leur cotisation et ne pourront être traités valablement que les points de l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer valablement que si le quart au moins de ses membres est présent.
Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale devra être convoqué sous quinzaine, dans les mêmes conditions : elle délibérera quel que soit le nombre de membres à jour de leur cotisation présents.
Les votes auront lieu suivant les modalités définies par le bureau en fonction de chaque point.
Chaque participant pourra disposer d'une procuration.
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et présente le rapport moral et les orientations nouvelles. Le trésorier présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel. La validation des ces différents documents et exposés fait l'objet d'un vote par l'assemblé des participants.


Article 8 : assemblée générale extraordinaire.
Toute modification des statuts ou dissolution de l'association ne peut se faire qu'en assemblée générale extraordinaire.
Cette dernière peut être convoquée à la demande du bureau ou des 4/5 des adhérents à jour de leur cotisation. Un quorum des 2/3 des adhérents à jour de leur cotisation est nécessaire et les votes ont lieux à la majorité des membres à jour de leur cotisation présents ou représentés. Les procurations sont admises.


Article 9 : organes directeurs de l'association.


Le bureau.


Rôle et fonctions :

le bureau est chargé de la mise en oeuvre des actions de l'association. Il peut faire des propositions d'orientations, qui seront validées en AG. Il rend compte annuellement devant l'AG des actions menées par l'association et de la situation financière.


Composition :

le bureau est composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. S'ils le désirent, les membres du bureau peuvent s'adjoindre les services de suppléants qui seront élus par vote et à main levée.


Renouvellement :

les membres élus du bureau sont renouvelés chaque année en AG. Ils sont rééligibles. On élira une personne à un poste et non un bureau global.


Fonctionnement :

le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, la présence de 2/3 des membres élus est nécessaire. Les votes ont lieu à la majorité simple. Toute absence répétée pourra entraîner la mise en cause d'un mandat d'administrateur. L'administrateur ainsi mis en cause ainsi que les membres à jour de leur cotisation seront convoqués à une assemblée générale extraordinaire selon les modalités précisées dans l'article 9. les adhérents à jour de leur cotisation devront alors élire un nouvel administrateur pour reprendre le mandat en cours. Les votes auront lieu à la majorité simple, par vote à main levée.


Article 10 : rémunération.
L'association a pour principe absolu le bénévolat. Aucun salaire, traitement, défraiement ne saurait être alloué pour quelque raison que ce soit.


Article 11 : règlement intérieur.
Si le besoin s'en fait sentir, l'association pourra se doter d'un règlement intérieur précisant certains points de statuts ou règlementant le fonctionnement de certaines activités. Il sera rédigé sous la responsabilité du bureau et validé en AG ou AG extraordinaire.


Article 12 : dissolution.
En cas de dissolution prononcée en AG extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l'actif de l'association est dévolu, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (article 15).


Article 13 : toute dépense ou remboursement devra pouvoir se justifier avec une preuve écrite (facture idéalement).
_________________
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Last edited by defre on Sat 21 Sep 2019 - 20:26; edited 2 times in total
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PostPosted: Sun 21 Oct 2012 - 16:32    Post subject: Publicité

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gorthor
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PostPosted: Sat 21 Sep 2019 - 19:08    Post subject: statuts de l'association "Tueurs d'orks 24000" Reply with quote

Article 13:toutes dépenses ou remboursement devra pouvoir se justifier avec une preuve écrite (facture idéalement)


Article 9 changement : on élira une personne a un poste et non un bureau global.




Modification AG 07/09/2019
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